Les diagnostics immobiliers : tout ce qu'il faut savoir

Les diagnostics immobiliers peuvent être un véritable casse-tête pour les particuliers. DPE, Carrez, ERP, Crep... Vous êtes perdus ? Pas d'inquiétude, suivez le guide !

Ce blog a été créé pour aider les propriétaires à voir plus clair dans ces démarches indispensables. Vous allez y découvrir quand et pourquoi réaliser vos diagnostics, quelles sont leurs caractéristiques, lesquels vous concernent, comment trouver un professionnel certifié, quels sont les tarifs pratiqués ... Tout pour être parfaitement en règle sans vous prendre la tête ni vous faire avoir !

Diagnostic immobilier : qu'est-ce que c'est ?

La réalisation du diagnostic immobilier est une étape indispensable avant toute vente ou location d'un bien immobilier. Il s'agit d'une sorte de contrôle technique pour votre bien qui permet d'évaluer son état général et de certifier sa conformité aux normes en vigueur, notamment en ce qui concerne la sécurité et la santé des occupants et son niveau de performance énergétique.

Il regroupe en réalité plusieurs diagnostics immobiliers différents . Plusieurs critères sont évalués selon le type de bien et sa localisation, ainsi que selon le type de transaction : vente ou location. Certains sont obligatoires et d'autres peuvent être conseillés en complément selon la situation. Retrouvez ici la liste des diagnostics et leurs caractéristiques.

Pourquoi et quand réaliser des diagnostics immobiliers ?

Ce contrôle de l'état du bien est obligatoire avant toute vente ou location. L'ensemble des diagnostics est regroupé dans le DDT : le dossier de diagnostic technique. Ce dossier doit être fourni par le propriétaire du bien immobilier avant toute transaction et doit être annexé au bail ou au contrat de location.

Attention, si certains diagnostics obligatoires manquent et que des problèmes concernant l'un d'eux apparaissent, le contrat de vente ou de location peut se voir annuler et le propriétaire risque des poursuites pour vice caché. Il s'agit notamment des diagnostics plomb, ammiante, gaz, électricité, termites et assainissement.

Indispensable tant pour le propriétaire que pour l'acquéreur ou le locataire, les diagnostics immobiliers permettent ainsi de se prémunir des risques sur la santé et la sécurité et de sécuriser la transaction pour les deux parties et d'éviter tout litige.

Des diagnostics complémentaires peuvent également être réalisés et présentés dans le dossier, et peuvent alors constituer un argument efficace pour accélérer la vente ou la location de votre bien.

Quelles sont les conséquences de l'absence d'un diagnostic ?

Si certains sont vivement conseillés mais non imposés, d'autres sont absolument obligatoires aux yeux de la loi, selon la nature du bien et le type de transaction. Leur omission peut entraîner des conséquences significatives pour le bailleur ou le vendeur : annulation de la vente ou du bail, poursuites pour vice cachés, amende ...

Ainsi, tout propriétaire faisant visiter son bien sans avoir réalisé de diagnostic immobilier s'expose à une contravention de 1 200€. Une réduction de loyer peut être appliquée en cas de vice caché et le propriétaire peut également être condamné à verser des dommages et intérêts au locataire.

De plus, si le DDT présente des informations erronées, le propriétaire risque une amende pouvant aller jusqu'à 37 500€. Considérés comme de la fraude, une peine allant jusqu'à 2 ans d'emprisonnement peut également s'appliquer dans les cas les plus graves.

Sans aller jusq'aux sanction civiles ou pénales, une méconnaissance des risques potentiels liés au bien risque d'entraîner des dépenses imprévues pour des travaux de mise aux normes ou pire, des problèmes de santé ou de sécurité.

Qui doit réaliser le diagnostic immobilier ?

Les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier, à l'exception du diagnostic des risques naturels et pollutions (ERP) qui peut être rempli par le propriétaire via un formulaire. Pour les autres diagnostics, la venue d'un professionnel certifié est obligatoire.

Le diagnostiqueur immobilier doit absolument être à jour de ses certifications, pour chaque diagnostic qu'il propose, et être accrédité par l'État. Il doit également être indépendant et faire preuve d'impartialité.

Le propriétaire s'expose à des contraventions s'il décide de faire appel à un professionnel non certifié : il est donc essentiel de bien choisir son professionnel. Avant de prendre votre décision, vérifiez bien que le diagnostiqueur possède les certifications requises pour les diagnostics que vous devez réaliser (DPE, amiante, plomb, etc). Ces certifications sont délivrées par des organismes agréés par l'État.

N'hésitez pas à demander au diagnostiqueur de vous fournir une copie de ses certifications et à vérifier leur validité sur le site web de l'organisme certificateur. Méfiez-vous des offres trop alléchantes ou des professionnels qui ne peuvent pas justifier de leurs compétences.

Un autre point à surveiller est l'assurance professionnelle du diagnostiqueur. Il doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour couvrir les éventuels dommages causés par ses erreurs ou omissions. Demandez-lui une attestation d'assurance et vérifiez que sa couverture est suffisante pour les risques liés à votre bien.

Enfin, n'hésitez pas à comparer les prix et les prestations de plusieurs diagnostiqueurs avant de faire votre choix. Un devis détaillé et transparent est un signe de professionnalisme.